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Pages légales
Informations légales et politiques de la plateforme spiritLink
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations entre la société [RAISON SOCIALE] (ci-après « spiritLink ») et les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient clients ou experts, pour l'utilisation des services de consultation en voyance, tarot, astrologie et disciplines similaires.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : l'application spiritLink accessible à l'adresse [URL].
- Client : utilisateur inscrit qui sollicite des consultations.
- Expert : professionnel inscrit proposant des consultations rémunérées.
- Consultation : prestation réalisée par chat, téléphone, vidéo ou email.
- Crédits : unités monétaires prépayées servant au règlement des consultations.
Article 3 — Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'expert s'engage à fournir des informations professionnelles véridiques et à respecter un devoir de discrétion et de bienveillance envers les clients.
Article 4 — Services et tarifs
Les consultations sont facturées à la minute selon le tarif fixé par chaque expert, ou à un tarif forfaitaire pour les consultations par email. Le client recharge son compte en crédits prépayés via Stripe. Une commission plateforme de [X]% est prélevée sur les gains de l'expert. L'expert verse un abonnement mensuel de [X]€ pour accéder à la plateforme.
Article 5 — Paiement et remboursement
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de service. Une consultation non démarrée par l'expert donne lieu à un remboursement automatique en crédits. Les demandes de virement de l'expert sont traitées sous [X] jours ouvrés par l'administration.
Article 6 — Responsabilité
spiritLink agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie à la consultation. Les consultations ont un but de divertissement et de réflexion personnelle. Elles ne se substituent pas à un avis médical, juridique ou psychiatrique. L'expert est seul responsable du contenu de ses consultations.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur la même page. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Article 8 — Résiliation
spiritLink se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGV/CGU, de comportement frauduleux ou de plainte justifiée. L'expert peut être mis en veille pendant la durée d'une enquête.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE], sauf disposition légale contraire.
⚠️ Rappel : Ce modèle doit être complété et validé par un professionnel du droit. Renseignez votre raison sociale, SIRET, adresse, tarifs exacts, délais de virement et juridiction compétente.